Pollution de l'air : une obligation de résultat pour le gouvernement

Le 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt fondamental concernant la pollution de l'air.  Ainsi, il a enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en oeuvre un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites. 

Dans l'article joint, Pierre Janot, avocat membre des Amis de la Terre Isère nous détaille les circonstances dans lesquelles cet arrêt a été rendu et ses conséquences pour le gouvernement. 

Une occasion de vous présenter son nouveau blog "La luciole verte" et son combat dans la région grenobloise en matière d'écologie. 

lien vers l'arrêt du Conseil d'Etat :  

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-12-juillet-2017-Association-Les-Amis-de-la-Terre-France