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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 09:11

Connaissez-vous TAFTA ?

 

Il y a encore quelques semaines , très peu de nos concitoyens avaient entendu parler de « TAFTA » ( acronyme de TransAtlantic Free Trade Agreement) . Depuis peu , plusieurs magazine et émissions radio en ont parlé et nous commençons à nous rendre compte ce que la Commission Européenne complote dans notre dos et dans celui des députés européens ( qui n’ont pas accès au contenu des propositions !) avec les négociateurs américains.

Il était temps puisque ce projet d’accord, dans la foulée de feu l’AMI , est un projet ultralibéral qui menace, notre agriculture, notre alimentation, nos moyennes entreprises, et plus généralement notre démocratie au niveau européen.

 

De quoi s’agit-il plus précisément ?

TAFTA, appelé parfois APT ( Accord de partenariat transatlantique), PTCI (Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement) ou plus simplement « Grand traité transatlantique », est un projet d’accord commercial qui vise à supprimer toutes les barrières non financières qui régissent les échanges de produits et services entre l’Europe e t les Etats-Unis. Il est largement poussé par les grandes multinationales qui estiment être pénalisées dans leurs projets de développement par des réglementations qu’elles estiment abusives.

Cet accord commercial menace de saper des dispositifs européens de protection sociale, sanitaire ou environnementale fondamentaux, y compris des mesures clés qui touchent à la sécurité alimentaire ou aux pollutions, mesures que l’industrie qualifie d’obstacles au commerce.

Il  s’agit de minimiser toute régulation, d’abaisser les normes et de donner des droits exorbitants aux entreprises transnationales en réduisant le niveau de régulation européen jusqu’à celui, beaucoup moins élevé, des Etats-Unis.

Les promoteurs de ce projet font valoir que sa mise en œuvre permettrait un développement important du commerce entre l’Europe et les Etats-Unis mais les économistes avouent que son impact en terme d’emplois n’est pas mesurable, il pourrait même, selon ATTAC , détruire des emplois.

Vous en voulez quelques exemples :

Les normes européennnes ou nationales en matière alimentaire sont plus strictes que les normes américaines en ce qui concerne, les pesticides, l’utilisation d’hormones en élevage, les OGM  etc .

Plusieurs pays européens, dont la France limitent le développement des gaz de schiste contrairement aux Etats-Unis. Les pétroliers américains aimeraient bien pouvoir exploiter plus librement des gds chez nous.

Nous tentons de privilégier les médicaments génériques et limiterions trop la durée de protection assurée par les brevets pour les firmes pharmaceutiques. Nous ne facilitons pas l’intervention des assurances privées en matière d’assurance santé.

Nos universités publiques et nos écoles bénéficient de subventions et de ce fait exercent une concurrence déloyale face aux structures privées d’enseignement ..

La liste est loin d’être exhaustive, le projet touche tous les secteurs de notre vie y compris internet et  le domaine de la culture ( où , pour le moment F. Hollande a obtenu une « exception culturelle !)

Des règlements des conflits qui bafouerait les justices nationales

Mais ce qui paraît presque le plus ahurissant est le mécanisme envisagé pour le traitement des conflits entre multinationales et Etats . Il serait mis en place un dispositif d’arbitrage qui permettrait aux multinationales de court-circuiter les tribunaux nationaux  et de de poursuivre les gouvernements en arguant d’un manque à gagner, lorsqu’elles estiment que les règlements gouvernementaux affectent les profits escomptés. Une entreprise pourrait par exemple porter plainte pour perte de revenus potentielle si un gouvernement interdit les organismes génétiquement modifiés ou si un gouvernement régional interdit la fracturation hydraulique pour les gaz de schistes, dans sa zone d’action.

C’est ainsi, par exemple que, dans le cadre d’accords du même type,  le géant du tabac, Philip Morris, réclame actuellement réparation de la part de l’Uruguay et de l’Australie, pour avoir pris des mesures de santé publique visant à limiter l’usage du tabac.

L’ONG ATTAC a été un des pionniers dans l’alerte contre TAFTA. Comme de nombreuses autres associations de protection de l’environnement et des droits sociaux et humains, les Amis de la Terre s’impliquent aussi fortement contre ce projet. demandent un accord commercial qui permette de construire un avenir meilleur, qui favorise les économies et emplois locaux, un environnement plus sain et une bonne protection sociale. Un accord ne sera acceptable que si l’intérêt des peuples et de l’environnement est au centre du dispositif et si ces intérêts passent avant ceux des investisseurs et des grandes entreprises.

 

Les Amis de la Terre Europe refusent toute tentative de déréguler les industries polluantes, d’harmoniser vers le bas les normes de sécurité des produits. Ils refusent  la limitation des futures législations visant à protéger les citoyens ou l’environnement. Un accord ne sera acceptable que si l’intérêt des peuples et de l’environnement est au centre du dispositif et si ces intérêts passent avant ceux des investisseurs et des grandes entreprises. Ils soulignent aussi qu’il est invraisemblable que de telles négociations se déroulent en secret ( Rappelons que plusieurs groupes de députés européens se sont élevés contre le fait qu’ils n’aient même pas accès au contenu des ces négociations.

 

Pour en savoir plus :

Voir les sites internet des Amis de la Terre,  d’ATTAC, du Monde Diplomatique, de stoptafta, de Nouvelle Donne etc .

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Publié par ATIsère - dans Actualités
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