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6 décembre 2018 4 06 /12 /décembre /2018 22:11
Le 12 novembre dernier se tenait l’audience opposant l’Etoile du Vercors, filiale du groupe Lactalis, au Ministère public. Les Amis de la Terre se sont constitués partie civile, accompagnés de plusieurs associations de protection de la nature (FNE, FRAPNA et LPO). 
 
Cette fromagerie, implantée depuis 1942 à Saint-Juste-de-Claix, déverse continuellement depuis cette époque ses effluents directement dans l’Isère, sans aucun traitement préalable. Ces eaux usées, déversées à un débit moyen de 340m³/jour, contiennent des résidus laitiers en quantité importante ainsi que 28 produits chimiques différents, dont 14 représentent un danger et/ou un risque à long terme pour l’environnement et 20 représentent un danger et/ou un risque immédiat pour l’environnement. C’est alors avec pas moins de 577 kg de produits chimiques que l’Etoile du Vercors pollue quotidiennement l’Isère, et met en danger la faune et la flore qu’elle abrite. 
 
En plus de l’exercice de son activité sans l’autorisation administrative nécessaire aux installations classées durant de nombreuses années, cette fromagerie a délibérément continué la production sans respecter les conditions imposées par l’administration pour l’exercice de son activité, malgré les mises en demeure. Au titre de ces conditions figuraient notamment le traitement et la surveillance de ses effluents. L’Etoile du Vercors a manifestement choisi de polluer encore et toujours plus, refusant le raccordement de son site à la station d’épuration intercommunale (la SMABLA) et réalisant ainsi d’importants profits. 
 
Au titre de cette pollution sont poursuivis l’Etoile du Vercors ainsi que M. Pierre Jacquet et M. Pascal Vaucher, successivement directeurs de la fromagerie, pour: 
  • Jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles (art. 432-2 du Code de l’environnement) ;
  • Exploitation d’une installation nuisible à l’eau ou au milieu aquatique non conforme à une mise en demeure (art. 173-1 du Code de l’environnement) ;
  • Exploitation d’une installation classée sans respecter les mesures prescrites par arrêté pour la protection de l’environnement (art. R. 514-4 du Code de l’environnement). 
 
Durant l’audience, la défense justifiait le comportement des prévenus par divers refus de permis de construire de la Marie de Saint-Juste-de-Claix. La direction avait en effet pour projet la construction d’une station d’épuration propre à la fromagerie, plaidant que la station municipale ne pourrait assurer le traitement desdits effluents, contrairement à certains rapports présents au dossier. Cette augmentation éludait alors complément les solutions intermédiaires et provisoires, au titre desquelles figuraient le stockage des effluents ou encore leur transport par camion. Le transport routier des effluents a bien été évoqué par la défense, mais n’était pas envisageable car inadmissible au titre de la protection de l’environnement (argumentent ayant provoqué une vive réaction dans la salle composée largement d’opposants à la fromagerie). 
 
 
Les réquisitions du procureurs sont à la hauteur des enjeux: 
  • Contre l’Etoile du vercors en tant que personne morale, l’amende maximale de 500.000€ est requise, ajoutée de l’obligation d’arrêt des rejets et de 7 500€ de contravention.  
  • Contre M. Pierre Jacquet, les réquisitions sont de 15 000€ d'amende (dont une partie en sursis) et 1 500€ de contravention. 
  • Contre M. Pascal Vaucher sont requis 10 000€ d'amende avec sursis et 1 500€ de contravention. 
 
La lecture du jugement se fera en audience publique le 14 janvier 2019. 

 

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